L'entreprise ABM 32 MENUISERIE, située à Haulies, a traversé plusieurs étapes significatives dans son existence, notamment sa transformation d'une SARL en Société par Actions Simplifiée (SAS) et sa liquidation. L'accès aux informations relatives à cette entreprise, en particulier à celles concernant ses bénéficiaires effectifs, a également connu des évolutions réglementaires importantes.
Immatriculation et Identifiants d'Entreprise
ABM 32 MENUISERIE a été inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee le 23 juillet 2010, avec une mise à jour intervenue le 6 décembre 2025. Le 10 août 2010, l'entreprise a également été immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) par l'INPI, cette inscription ayant été mise à jour le 19 mai 2024. Ces enregistrements attestent de la présence de la structure sur les référentiels publics français.
L'Extrait RNE, qui sert de justificatif d'immatriculation, contient des informations similaires à un extrait KBIS/D1. Il permet d'identifier l'entreprise grâce à son numéro SIREN et SIRET du siège social. De plus, un numéro de TVA intracommunautaire et un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) ont été attribués. Le numéro EORI est un identifiant communautaire essentiel pour les entreprises interagissant avec les autorités douanières dans l'espace économique européen.
Activité Principale et Données Économiques
L'activité principale de l'entreprise est classifiée selon la nomenclature NAF/APE. Le code NAF/APE actuel sera bientôt complété par le code NAF 2025, une nouvelle nomenclature d'activités de l'Insee qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2027 et cohabitera avec la NAF actuelle jusqu'à fin 2026.
En termes d'effectif salarié, ABM 32 MENUISERIE comptait entre 3 et 5 salariés en 2023. Cette donnée est issue de la combinaison de la tranche d'effectifs salariés (variable statistique arrêtée au 31 décembre de l'année n-2) et du caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). La catégorie d'entreprise, calculée par l'Insee, est une variable statistique qui peut être déterminée au niveau du groupe si l'unité légale en fait partie, mais elle n'est pas destinée à un usage administratif.
Le capital social d'une société, constitué des apports des actionnaires, peut être fixe ou variable. Une modification du capital fixe requiert une modification des statuts, tandis que le capital variable peut être ajusté dans certaines limites sans altérer les statuts. Les informations relatives au capital social d'ABM 32 MENUISERIE sont disponibles dans les documents officiels.
Conventions Collectives et Labels
L'entreprise est rattachée à deux conventions collectives nationales :
- IDCC 1596 : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à 10 salariés).
- IDCC 2420 : Convention collective nationale des cadres du bâtiment.
De plus, ABM 32 MENUISERIE bénéficie du label RGE - Reconnu Garant de l’Environnement. Ce label atteste de la qualité des travaux réalisés dans le domaine de la rénovation énergétique, ouvrant droit à certaines aides et dispositifs fiscaux pour les clients. La dernière mise à jour de cette certification date du 27 mars 2026.
Historique des Modifications et Dissolution
L'historique des modifications d'ABM 32 MENUISERIE révèle des événements importants, notamment sa transformation et sa liquidation.
11 novembre 2018 : Radiation du RCS. Cette annonce indique la radiation de la société du Registre du Commerce et des Sociétés. L'entreprise émettrice de cette annonce était ABM 32 MENUISERIE, une société par actions simplifiée en liquidation, avec le code Siren 509401923.
21 octobre 2018 : Dissolution de la société. L'annonce de cette dissolution spécifie que la société était en liquidation et que Sébastien ITTI en était le liquidateur. La forme juridique était une société par actions simplifiée.
12 octobre 2018 : Clôture de la dissolution anticipée. L'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 1er octobre 2018 à "Las Plagnettes", 32550 HAULIES, a approuvé le compte définitif de liquidation. Sébastien ITTI, demeurant à la même adresse, a été déchargé de son mandat de liquidateur. Le quitus de sa gestion a été donné et la clôture de la liquidation a été constatée à compter du jour de l'assemblée. Les comptes de liquidation ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce d'Auch, en annexe au Registre du commerce et des sociétés, en vue de la radiation de la société.
28 septembre 2018 : Ouverture d'une dissolution anticipée. Aux termes d'une délibération en date du 31 août 2018, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation amiable. Sébastien ITTI a été nommé liquidateur, avec les pouvoirs étendus pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation a été fixé à "Las Plagnettes", 32550 HAULIES, où la correspondance devait être envoyée. Les actes et pièces relatifs à la liquidation devaient être déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'Auch.
La Liquidation Judiciaire : [Droit des entreprises en difficultés]
Transformation en SAS et Dirigeants
La transformation de la SARL ABM 32 MENUISERIE en Société par Actions Simplifiée (SAS) a impliqué des changements dans la structure de gouvernance. Il a été procédé à la désignation du Président de la société sous sa nouvelle forme. Sébastien ITTI, qui était gérant de la SARL, a été maintenu dans ses fonctions de direction et est devenu le Président de la SAS transformée.
Accès Restreint aux Informations sur les Bénéficiaires Effectifs
Une évolution réglementaire notable concerne l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE). À partir du 31 juillet 2024, l'accès à ces informations, qui étaient auparavant publiques, est désormais restreint. Désormais, les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité, en application des dispositions légales pertinentes. Cette mesure vise à renforcer la protection des données personnelles tout en maintenant un certain niveau de transparence pour les acteurs autorisés.
Le Score de Souveraineté
Le score de souveraineté d'une entreprise représente sa dépendance vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires. Bien que cette notion ne soit pas directement liée aux informations spécifiques d'ABM 32 MENUISERIE fournies, elle constitue un indicateur clé de la résilience et de l'autonomie stratégique d'une entreprise dans son écosystème économique. Une faible dépendance vis-à-vis de partenaires externes peut indiquer une meilleure capacité à naviguer dans des environnements commerciaux complexes et à maintenir une stabilité opérationnelle.
Sources des Données
Les informations présentées proviennent de diverses sources officielles, notamment :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
- VIES (VAT Information Exchange System)
- Douanes (Direction Générale des Douanes)
- ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
- MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion)
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Ces sources garantissent la fiabilité et l'exactitude des données relatives à l'entreprise. Les mises à jour régulières de ces informations, comme celles datant de mars et avril 2026, témoignent de la dynamique continue de la vie des entreprises et de la nécessité d'accéder à des données à jour. L'entreprise possédait deux établissements, dont un seul était en activité.
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