L'entreprise Charpentes du Berry Foecy, acteur du secteur de la construction, fait l'objet d'une immatriculation précise et de référencements multiples auprès d'organismes publics français. Ces inscriptions garantissent la transparence et la légalité de ses opérations, fournissant une base solide pour l'analyse de sa structure et de son activité. Les informations disponibles, issues de sources fiables telles que l'INSEE, l'INPI et le RNE, permettent de dresser un portrait détaillé de cette entreprise.
L'Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
Charpentes du Berry Foecy est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 12 février 2007. Ce registre, tenu par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), centralise les informations relatives à toutes les entreprises opérant en France. L'avis de situation, mis à jour le 19 mai 2024, confirme cette immatriculation et constitue un élément clé pour attester de l'existence légale de la structure. L'extrait RNE, obtenu auprès de l'INPI, sert de justificatif d'immatriculation et contient des données similaires à celles d'un extrait KBIS ou D1, informations essentielles pour toute transaction commerciale ou administrative.
La date d'immatriculation au RNE, le 12/02/2007, atteste d'une présence significative sur le marché. Ce registre est essentiel car il assure la publicité des informations légales concernant les entreprises, telles que leur dénomination, leur numéro SIREN et SIRET, leur numéro de TVA intracommunautaire, et leur numéro EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire, indispensable pour les entreprises engagées dans des opérations douanières au sein de l'Union Européenne.
L'Inscription à la Base SIRENE de l'INSEE
Parallèlement à son immatriculation au RNE, Charpentes du Berry Foecy est également inscrite dans la base SIRENE, gérée par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Cette inscription remonte au 31 janvier 2007, indiquant une antériorité de déclaration administrative par rapport à l'immatriculation au RNE. La dernière mise à jour de cette inscription date du 6 décembre 2025, ce qui démontre une actualisation régulière des données par l'organisme.
L'inscription à la base SIRENE est fondamentale car elle permet d'identifier de manière unique chaque entreprise et établissement en France. Les informations contenues dans cette base comprennent la dénomination sociale, le numéro SIREN (qui identifie l'entreprise au niveau national) et le numéro SIRET (qui identifie chaque établissement de l'entreprise), ainsi que le code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activité Principale Exercée) qui classe l'entreprise selon son activité économique principale.
Identification de l'Activité Principale et de la Convention Collective
L'activité principale de Charpentes du Berry Foecy est classifiée sous un code NAF/APE spécifique. Bien que le code exact ne soit pas précisé dans les données fournies, il sera pertinent de noter la mention du "Code NAF 2025" qui sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu'à fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette transition vers une nouvelle nomenclature d'activités de l'INSEE témoigne d'une volonté de modernisation et d'harmonisation des classifications économiques. L'entreprise est également identifiée par sa "Convention Collective Nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes", portant l'identifiant IDCC 3222. Cette convention collective, mise à jour le 27 mars 2026, régit les relations de travail et les droits des salariés dans ce secteur spécifique de la construction.
Structure de l'Entreprise : Effectif, Forme Juridique et Capital Social
Les données disponibles fournissent des informations précieuses sur la structure interne de Charpentes du Berry Foecy. L'effectif salarié est indiqué comme étant de "20 à 49 salariés, en 2023". Cette tranche d'effectifs est calculée à partir de données de l'INSEE arrêtées au 31 décembre de l'année n-2, combinées au caractère employeur des établissements, déclaré à l'URSSAF. Cette information donne une idée de la taille de l'entreprise et de son potentiel d'activité.
La forme juridique de l'entreprise n'est pas explicitement mentionnée, mais la référence au "Capital social" suggère qu'il s'agit d'une société commerciale. Le capital social, constitué des apports des actionnaires, peut être fixe ou variable. La mention de la "Clôture de l’exercice comptable" et de la "Date de fin de la personne morale" renforce l'idée d'une structure sociétaire. L'entreprise est également catégorisée par l'INSEE, une variable statistique calculée au niveau du groupe si l'unité légale appartient à un tel ensemble. Cette donnée, bien que non utilisable à des fins administratives, offre une perspective sur l'appartenance potentielle de Charpentes du Berry Foecy à un groupe plus large.
Le capital social - Tout comprendre en 4 minutes
Informations sur les Établissements et les Dirigeants
Charpentes du Berry Foecy compte un établissement principal, et parmi ceux-ci, un est actuellement en activité. L'adresse postale de l'entreprise, ainsi que le SIRET et la clé NIC (Numéro Interne de Classification) de l'établissement, sont des identifiants clés pour localiser et distinguer ses différentes unités opérationnelles. L'activité principale de l'établissement est également renseignée via le code NAF/APE, avec une mention du code NAF 2025 qui sera applicable prochainement.
Les informations relatives aux dirigeants sont accessibles via un lien permettant de "Consulter la liste des dirigeants". Ces informations sont cruciales pour comprendre la gouvernance de l'entreprise. De plus, les "Annonces et observations" disponibles, notamment les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales), assurent la publicité des actes enregistrés pour l'entreprise, tels que les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes. Ces annonces sont mises à jour le 24 mars 2026, et leur consultation offre un aperçu de la vie juridique et administrative de Charpentes du Berry Foecy.
Sources des Données et Fiabilité des Informations
La fiabilité des informations concernant Charpentes du Berry Foecy est assurée par la diversité et la légitimité des sources utilisées. Celles-ci incluent :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : Fournit les données relatives à l'inscription SIRENE, à l'effectif salarié, à la catégorie d'entreprise et à la nomenclature NAF.
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : Tient le Registre National des Entreprises (RNE) et fournit l'extrait RNE et l'avis de situation.
- VIES (VAT Information Exchange System) : Système d'information sur la TVA, pertinent pour les transactions intracommunautaires.
- Douanes (Direction Générale des Douanes) : Concernant les opérations douanières et potentiellement les numéros EORI.
- MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion) : Impliqué dans la gestion des données relatives à l'emploi et aux conventions collectives.
- URSSAF : Organisme collecteur des cotisations sociales, impliqué dans la déclaration du caractère employeur des établissements.
- BODACC : Pour la publication des annonces légales et commerciales.
La mise à jour régulière de ces informations, comme l'attestent les dates de mise à jour mentionnées (par exemple, le 06/12/2025 pour l'inscription INSEE, le 19/05/2024 pour l'avis de situation RNE, et le 27/03/2026 pour la convention collective), souligne l'importance accordée à la tenue à jour des référentiels publics. Ces multiples sources concourent à offrir une image complète et vérifiable de Charpentes du Berry Foecy.
L'Importance des Référentiels Publics pour la Transparence des Entreprises
L'ensemble des structures référencées sur le site, et par extension Charpentes du Berry Foecy, sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics. Ces référentiels, tels que la base Sirene, le RNE, et le RNA (Registre National des Associations, bien que moins pertinent dans ce cas précis), jouent un rôle crucial dans la transparence du monde des affaires. Ils permettent aux partenaires commerciaux, aux administrations, et même au grand public, d'accéder à des informations fiables sur l'identité, l'activité, la structure et le statut juridique des entreprises.
L'existence de ces registres publics contribue à instaurer un climat de confiance et de sécurité juridique. Pour Charpentes du Berry Foecy, ces inscriptions attestent de sa conformité réglementaire et de sa légitimité à opérer sur le marché. Comprendre la signification de chaque inscription (SIREN, SIRET, NAF/APE, EORI, IDCC) est essentiel pour appréhender pleinement le cadre opérationnel et légal de l'entreprise. La mise à jour constante de ces informations garantit que les données disponibles reflètent au mieux la situation actuelle de l'entreprise, permettant ainsi une évaluation précise et actuelle.
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